Classification

 

 Paris, le 08 Septembre 2017


La première réunion de négociation d’une « Nouvelle Classification » s’est tenue ce jeudi 7 septembre
2017, 3 ans après la fin de la négociation précédente.


Nos 4 organisations syndicales ont exprimé durant ces trois dernières années, la nécessité d’une
nouvelle classification pour tous les agents de Pôle Emploi.


De fait, nous ne sommes plus dans la même situation qu’en janvier 2014 ; les emplois ont évolué, de
nouveaux ont vu le jour, l’organisation a été bouleversée par 2 plans stratégiques sans compter une
fusion des régions.


Ces 3 années ont aussi été le terrain de combats judiciaires, les oppositions à l’accord classification ont
été déclarées régulières, le texte de la classification de l’époque déclaré non écrit et l’opération de
rattachement au référentiel des métiers a été annulée.


Nos 4 organisations souhaitent que cette négociation réussisse, chacune d’entre elle prendra ses
responsabilités, mais aucune ne souhaite aboutir au copier /coller de l’accord de 2014.


Quelle organisation syndicale responsable, pourrait faire comme si rien ne s’était passé, comme si
notre maison, nos métiers, notre organisation n’avait pas changé ?


Tous les compteurs doivent être remis à zéro, et nous avons l’intention de négocier tant sur le fond que
sur la forme. Nous attendons de la direction que cette négociation soit loyale et transparente.


Nos 4 organisations syndicales exigent d’abord la transparence de la Direction Générale et la
définition précise de la ligne budgétaire spécifique supplémentaire allouée à Pôle Emploi
préalablement à la négociation de cette classification.


Nos 4 organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO et SNU revendiquent comme elles l’avaient fait
en juin 2014 :
· La prise en compte de l’expérience acquise par chacun et chacune,
· Des règles de repositionnement claires pour chaque salarié dans la nouvelle classification,
· Une véritable possibilité de recours suite au repositionnement en cas de désaccord,
· Un véritable déroulement de carrière avec des critères objectifs et opposables,
· Le maintien des dispositions de la CCN pour les accords locaux existants qui continueront à s’appliquer en ce qu’ils comporteraient des dispositions plus favorables,

· La détente du calendrier de négociation imposé par la direction.


Pour la CFE-CGC, CGT, FO et SNU la nouvelle classification doit se traduire par une réelle
reconnaissance et valorisation des emplois et qualifications dans l’intérêt des personnels, du service public de l’emploi, de la protection sociale collective et de ses usagers.

 

Déclaration Force Ouvrière au CCE du 29/01/2016

Paris le 29/01/2016

La direction veut que l’on soit consulté sur la déclinaison du référentiel des métiers dans les processus de gestion des relations humaines.

Pour ce faire la direction nous indique, dans sa note d’information que le référentiel des métiers est utilisé pour, nous citons :

« le recrutement et la mobilité »

« la gestion de carrière »

« Comme base à la description de passerelles entre les emplois »

Nous voudrions, sans être trop long, rappeler la raison d’être d’une classification : celle-ci a pour objet l’établissement d’une grille hiérarchique des emplois- c’est-à-dire le positionnement clair des emplois les uns par rapport aux autres selon des règles communes et donner ensuite un support à l’établissement d’une grille de rémunération.

Nous tenons également à rappeler que Pôle emploi est doté d’une classification annexée à la CCN PE toujours en vigueur, nous passons sur la caducité du nouvel accord depuis la décision du juge du 7 janvier 2016, et qui assure le suivi des carrières et l’évolution de la rémunération sur la base de métiers arrêtés lors de la conclusion de l’accord.

Autrement dit, le référentiel des métiers est le préalable à la classification des agents, il en est même la colonne vertébrale.

Faisant intrinsèquement corps à la classification, le référentiel des métiers ne peut-être examiné sans une approche globale de la classification.

La note fournie dans le cadre de la présente séance précise que le référentiel des métiers est utilisé pour le recrutement alors même que les métiers qu’il contient sont absents de l’actuelle grille de classification. Sauf à admettre que le positionnement des nouveaux recrutés devient l’unique apanage de la direction.

De même, la dites note nous indique que le référentiel des métiers est utilisé pour la gestion des carrières. Devons-nous comprendre que la Direction entend, pour des emplois par nature absent de la classification, gérer arbitrairement le déroulement de carrière des agents dont les emplois ne sont pas spécifiés dans l’actuelle classification.

En terme de gestion de carrière des agents, faute d’un nouvel accord de classification, en nous demandant de nous prononcer sur le référentiel, la direction veut ni plus ni moins s’approprier de manière unilatérale le recrutement et donc le positionnement des agents ainsi que le déroulement de carrière des derniers.

Pour FO il n’est pas question d’accepter une consultation sur le référentiel des métiers hors toute négociation sur un nouvel accord de classification. Il n’est pas dans notre culture de remettre entre les mains de la direction la défense des intérêts des agents.

Enfin, sur le terrain juridique la direction en voulant faire passer le référentiel des métiers au travers de cette consultation, tente ni plus ni moins de nous imposer une révision unilatérale de l’avenant classification annexé à la CCN PE.

En effet, la classification actuellement en vigueur repose sur une grille de métiers qui est par nature totalement distincte de celle émanant du référentiel des métiers.

On comprend alors qu’accepter de statuer sur le nouveau référentiel revient à accepter que soit modifiée la classification en cours.

Comme nous l’avons déjà exposé et réitéré depuis la décision judiciaire le 7 janvier, FO réclame l’ouverture de nouvelles négociations sur la classification dont le référentiel des métiers est une composante essentielle mais une composante.

En conséquence :

1- la présente consultation sur le référentiel se présente que comme un blanc seing à la direction pour pouvoir recruter et positionner les agents comme elle l’entend ; de s’arroger la plus grande liberté, au travers de nouveaux métiers, de peser sur le déroulement de carrière.

2- la présente consultation n’est ni plus ni moins qu’une révision unilatérale de l’avenant classification que la direction veut nous imposer sans qu’aucune renégociation ne soit ouverte.

Pour ces raisons, FO conteste socialement et juridiquement l’inscription à l’ordre du jour, en point 4, de l’information en vue d’une consultation sur l’utilisation du référentiel des métiers.

 

La justice a tranché, l’opposition formée par FO / CGT / SNU est reconnue valide, la classification ne verra pas le jour !!!

Aux regrets de la DG et des signataires dont certains ont d’ores et déjà annoncé qu’ils iraient « en cassation » dans l’intérêt des salariés !!!!

Nous vous laissons seul juges d’apprécier à la lecture des conclusions du compte rendu de l’expertise commandée par le CE à quel point on vous berne :

 

CLASSIFICATION UNE EXPERTISE ACCABLANTE !!!

Quelques extraits des conclusions de l’expertise PACA DEGEST (le rapport intégral)    :

-       Ces effets de moyen long terme très probables vont plutôt dans le sens d’un ralentissement du rythme de progression de carrière: en clair, il faudra plus de temps demain pour atteindre des coefficients équivalents à ceux d’aujourd’hui, principalement sur la fin des parcours des métiers et des CSP. (p71)

 -       Ces effets en termes de coefficients s’accompagneront probablement d’un préjudice salarial. Celui-ci peut sembler modeste sur toute une carrière dans la mesure où il ne devrait apparaître qu’à partir du moment où les nouveaux échelons ont été introduits dans la grille. Rapporté à la durée entre l’apparition du préjudice et la fin d’une carrière, celui-ci n’est pas négligeable et peut constituer des montants proches de 1000 € / an.(p71)

 -       Dans sa structure et ses effets, la grille future se rapproche finalement de l’interprétation désavantageuse de la grille actuelle. Ce projet ne fait finalement que rajouter des étapes intermédiaires à franchir(comme par exemple, les étapes actuelles que la direction tend à introduire avec le passage par l’échelon base) sans qu’aucune garantie relative à la réduction de la durée de franchissement de ces étapes ne soit donnée.(p71)

 -       L’essentiel des coefficients nouveaux est réservé pour la catégorie cadres : il conviendra d’être attentif pour cette catégorie. Si la durée entre deux promotions reste identique à celle actuelle, alors le ralentissement de carrière sera très important. La carrière sera ralentie au ¾ par rapport à la carrière actuelle possible. (p53)

 

Vous auriez perdu 30 millions d’euros (1% de notre masse salariale) selon la CFTC, 100 millions selon la CFDT (qui dit mieux ???) avec l’abandon de la classification, qu’à cela ne tienne :

Nous sommes preneurs !!!

 

-       Exigeons que ces sommes nous soient restituées sous forme d’augmentation de salaires

-       Exigeons qu’en lieu et place des 4000 élus que devaient gâter la feu-classification ce soit bien l’ensemble des salaires du personnel qui soit impacté par cette somme.

-       Exigeons la réouverture des négociations sur la base de l’accord de déroulement de carrière des pays de la Loire (plateforme commune de revendications),

-       Préparons la mobilisation pour nos pouvoirs d’achat (6% de pertes depuis la fusion au regard de nos camarades de l’UNEDIC), nous verrons alors qui se soucie réellement du devenir du personnel.