Déclaration Force Ouvrière au CCE du 29/01/2016

Paris le 29/01/2016

La direction veut que l’on soit consulté sur la déclinaison du référentiel des métiers dans les processus de gestion des relations humaines.

Pour ce faire la direction nous indique, dans sa note d’information que le référentiel des métiers est utilisé pour, nous citons :

« le recrutement et la mobilité »

« la gestion de carrière »

« Comme base à la description de passerelles entre les emplois »

Nous voudrions, sans être trop long, rappeler la raison d’être d’une classification : celle-ci a pour objet l’établissement d’une grille hiérarchique des emplois- c’est-à-dire le positionnement clair des emplois les uns par rapport aux autres selon des règles communes et donner ensuite un support à l’établissement d’une grille de rémunération.

Nous tenons également à rappeler que Pôle emploi est doté d’une classification annexée à la CCN PE toujours en vigueur, nous passons sur la caducité du nouvel accord depuis la décision du juge du 7 janvier 2016, et qui assure le suivi des carrières et l’évolution de la rémunération sur la base de métiers arrêtés lors de la conclusion de l’accord.

Autrement dit, le référentiel des métiers est le préalable à la classification des agents, il en est même la colonne vertébrale.

Faisant intrinsèquement corps à la classification, le référentiel des métiers ne peut-être examiné sans une approche globale de la classification.

La note fournie dans le cadre de la présente séance précise que le référentiel des métiers est utilisé pour le recrutement alors même que les métiers qu’il contient sont absents de l’actuelle grille de classification. Sauf à admettre que le positionnement des nouveaux recrutés devient l’unique apanage de la direction.

De même, la dites note nous indique que le référentiel des métiers est utilisé pour la gestion des carrières. Devons-nous comprendre que la Direction entend, pour des emplois par nature absent de la classification, gérer arbitrairement le déroulement de carrière des agents dont les emplois ne sont pas spécifiés dans l’actuelle classification.

En terme de gestion de carrière des agents, faute d’un nouvel accord de classification, en nous demandant de nous prononcer sur le référentiel, la direction veut ni plus ni moins s’approprier de manière unilatérale le recrutement et donc le positionnement des agents ainsi que le déroulement de carrière des derniers.

Pour FO il n’est pas question d’accepter une consultation sur le référentiel des métiers hors toute négociation sur un nouvel accord de classification. Il n’est pas dans notre culture de remettre entre les mains de la direction la défense des intérêts des agents.

Enfin, sur le terrain juridique la direction en voulant faire passer le référentiel des métiers au travers de cette consultation, tente ni plus ni moins de nous imposer une révision unilatérale de l’avenant classification annexé à la CCN PE.

En effet, la classification actuellement en vigueur repose sur une grille de métiers qui est par nature totalement distincte de celle émanant du référentiel des métiers.

On comprend alors qu’accepter de statuer sur le nouveau référentiel revient à accepter que soit modifiée la classification en cours.

Comme nous l’avons déjà exposé et réitéré depuis la décision judiciaire le 7 janvier, FO réclame l’ouverture de nouvelles négociations sur la classification dont le référentiel des métiers est une composante essentielle mais une composante.

En conséquence :

1- la présente consultation sur le référentiel se présente que comme un blanc seing à la direction pour pouvoir recruter et positionner les agents comme elle l’entend ; de s’arroger la plus grande liberté, au travers de nouveaux métiers, de peser sur le déroulement de carrière.

2- la présente consultation n’est ni plus ni moins qu’une révision unilatérale de l’avenant classification que la direction veut nous imposer sans qu’aucune renégociation ne soit ouverte.

Pour ces raisons, FO conteste socialement et juridiquement l’inscription à l’ordre du jour, en point 4, de l’information en vue d’une consultation sur l’utilisation du référentiel des métiers.