Loi Travail

 

 

L'Express - PARIS, 11 juil 2017 (AFP)

 

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a estimé mardi que la volonté du gouvernement d'autoriser la négociation dans les PME en dehors des syndicats était un "point de désaccord" qui revenait à "court-circuiter" les organisations syndicales. "Ca veut dire court-circuiter les syndicats. Or nous avons toujours dit qu'à partir du moment où il y aurait un peu plus de négociation dans l'entreprise, ça ne pouvait pas se faire en dehors des syndicats", a-t-il déclaré à l'AFP. M. Mailly réagissait à un document remis mardi par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, et à la presse, dressant le bilan de la deuxième phase de concertation sur la réforme du code du travail. Elle portait sur l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et doit permettre d'écrire les ordonnances de la réforme. Parmi ces orientations, la possibilité, pour les entreprises de 11 à 50 salariés, de pouvoir négocier avec un délégué du personnel, en l'absence de délégué syndical et de délégué du personnel mandaté. Pour M. Mailly, c'est "un point de désaccord de fond". Autre point d'inquiétude pour FO: le référendum à l'initiative de l'entreprise, une promesse d'Emmanuel Macron. Le document "est volontairement flou", a regretté M. Mailly. Autre bémol, la fusion de trois instances représentatives du personnel (CE, délégué du personnel, CHSCT), qui semble actée: "ce n'est pas une demande syndicale, c'est une demande patronale et c'est source d'inquiétude. Il n'y a pas de garanties sur les moyens" donnés à l'instance fusionnée. "Ça se complique. Le Medef se réveille" sur cette deuxième concertation, a estimé M. Mailly, qui s'était montré plus conciliant à l'issue de la première concertation, axée sur le rôle des branches. "Autant sur le bloc un, on avait contribué à restaurer le niveau de la branche, et il n'y a pas de point de désaccords. Autant là, sur le bloc deux, il y a des points de désaccord", a-t-il ajouté, réaffirmant que FO "prendra position à la fin" de la concertation, quand tous les articles seront connus.

 

 

Le Monde : Sur la réforme du Code du travail s’agit-il d’une « concertation intense », comme l’a promis le Premier ministre, ou est-ce juste pour la galerie ?
Jean-Claude Mailly : On est dans un processus de concertation intense. Dans une consultation pour la forme, on vous dit ce qu’on va faire et si vous n’êtes pas d’accord on le fait quand même. Une vraie concertation obéit à deux règles : il faut tout mettre sur la table et ne pas être seulement écouté mais entendu. Pour le moment, on a un seul texte écrit, c’est la feuille de route. Avec le ministère du Travail, on a des discussions sur le fond. On se teste réciproquement. Tous les sujets sont sur la table et il n’y a pas de faux-fuyants. Je ne suis ni naïf ni suspicieux. Je ne fais pas de procès d’intention. À ce stade, il ne s’agit pas d’une concertation inutile.

Avec des vraies marges de manœuvre ?
Oui. Au moins oralement, des choses ont déjà bougé. Pendant la campagne, on avait des déclarations donnant la primauté à l’entreprise. Aujourd’hui, cela va dans le bon sens et la branche reprend de la vigueur. Mais à la fin, on ne sait pas où le curseur tombera. Le projet de loi d’habilitation, c’est un menu. Vous ne pouvez pas choisir un plat en dehors du menu, mais vous n’êtes pas obligé de prendre tout ce qu’il propose. Après, il y aura le texte des ordonnances en  tant que tel. C’est le document le plus important pour nous et j’ai demandé une vraie concertation sur son contenu.

Le projet de loi d’habilitation vous laisse-t-il encore du grain à moudre ?
Oui. Ce projet n’est pas la fin de l’histoire. C’est une étape et la concertation va se poursuivre, y compris au mois d’août, sur le contenu des ordonnances.

FO n’est pas sur la même ligne que la CGT, qui dit que la concertation est une « mascarade » pour « casser le Code du travail » ?
Non. Je dis, comme les paysans, c’est à la fin du marché qu’on compte les bouses. On verra au terme de la concertation. Tout est possible. Mais à partir du moment où on discute sur le fond, je ne vois pas pourquoi on ne discuterait pas. Si nous avons le sentiment d’être dupés, nous le dirons. C’est une différence avec la loi El Khomri, où la concertation avait été bâclée. À chaque fois qu’on faisait des contre-propositions, elles allaient à la poubelle.

Le Medef ne va-t-il pas avoir le sentiment que de concessions en concessions on va s’éloigner de ce qu’il espérait au départ, c’est-à-dire le « tout à l’entreprise » ?
Si le Medef pense cela, c’est que ça va dans le bon sens.

 

Propos recueillis par Bertrand Bissuel et
Michel Noblecourt  (Le Monde)