Les délégués syndicaux (DS) sont compétents pour soutenir les revendications des salariés auprès de l’employeur et donc veiller à la modification, voire à l’application dans le sens le plus favorable du droit légal et conventionnel.

Les DS sont les interlocuteurs uniques et obligés de l’employeur lors des négociations.

 

  • Liste des délégués syndicaux nommés par FEC. (cliquer sur le titre ci-dessus)

Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il doit également veiller à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but. Il analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l’établissement.

Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.

 

  • Liste des Elus FO au CHSCT.

Le Comité d'Entreprise ou comité d’établissement a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CE a aussi en charge de gérer et de contrôler les activités sociales et culturelles (ASC) de l'établissement

L'employeur doit informer puis consulter le CE sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :

  • modification de la durée ou de l'organisation du travail ;
  • introduction de nouvelles technologies ;
  • modification du règlement intérieur ;
  • licenciement collectif pour motif économique ;
  • licenciement des représentants élus du personnel.

Faute de cette étape, la décision est considérée comme non valide, et donc non opposable aux salariés.

Le CE peut porter plainte au pénal pour délit d'entrave à son bon fonctionnement.

Le CE peut former des commissions en son sein, il existe quatre commissions obligatoires, créées de droit :

  • Commission économique (si + de 1000 salariés)
  • Commission logement (si + de 300 salariés)
  • Commission égalité professionnelle (si + de 200 salariés)
  • Commission formation (si + de 200 salariés)

D'autres commissions facultatives, conjoncturelles ou pérennes peuvent être créées par le CE, dans les domaines de sa compétence (ex : commission ASC).

Le Délégué du Personnel (DP) est l'intermédiaire entre les salariés et les autres institutions représentatives du personnel, CE et CHSCT.

Son rôle est de transmettre les réclamations des salariés tant individuelles que collectives auprès de l’employeur. Cela se fait généralement à l'occasion des réunions mensuelles.

Il assiste également  les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur lors d'une procédure disciplinaire ou l'entretien préalable au licenciement.